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F-35 : la CdG-N affirme qu’aucun prix fixe n’a été négocié

Dans un rapport publié mardi, la commission de gestion du Conseil national conclut qu’aucun prix fixe forfaitaire n’a jamais été convenu avec les États-Unis pour les F-35A. Elle juge les négociations d’armasuisse et du DDPS en deçà de l’enjeu politique, financier et militaire.

La commission écrit que le Département fédéral de la défense et le Conseil fédéral « n’auraient pas dû partir du principe qu’un prix fixe forfaitaire avait été convenu ». Ce prix n’est « pas applicable » et n’a pas fait l’objet d’un accord contractuel, malgré une note laissant entendre le contraire. La CdG-N dit ne pas comprendre pourquoi le DDPS a défendu ce prix « avec une telle fermeté devant le Parlement ».

Sur certains aspects, il aurait manqué « même la forme la plus élémentaire de surveillance, à savoir le principe de double contrôle ». Le rapport évoque aussi une ambiguïté d’autant plus troublante que les personnes étaient proches du dossier — l’ex-ministre Viola Amherd, l’actuel ministre Martin Pfister ainsi que Karin Keller-Sutter et Ignazio Cassis ont été auditionnés.

Après la hausse de tarifs américaine, le Conseil fédéral a réduit la commande de 36 à 30 appareils. Un crédit supplémentaire de 394 millions reste nécessaire ; le Parlement doit s’en saisir dès la session d’automne, la semaine prochaine. À gauche comme à droite, le rapport a déclenché des réactions virulentes (« mensonge », « fiasco », « amateurisme »).

Sources : RTS / ATS, 8.09.2026 · RTS, réactions politiques · communiqué CdG-N