Quotidien suisseLundi 14 septembre 2026Édition du soir, Suisse
Prochaine publication le 15 septembre 2026 à 8h
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Session d’automne : le Mercosur revient au Conseil des États
Les Chambres fédérales ouvrent lundi leur session d’automne (14 septembre–2 octobre). Au Conseil des États, le dossier AELE–Mercosur est inscrit dès le premier jour, trois mois après le rejet de justesse au National (96 contre 86, neuf abstentions).
La commission de politique extérieure des États a approuvé l’accord par 11 voix contre 2 et propose un compromis agricole de 517 millions de francs (2028–2033), dont 480 millions en crédits d’investissement sans intérêts via les cantons — loin des 880 millions réclamés par l’Union suisse des paysans, mais bien au-dessus des 158 millions du Conseil fédéral. Le texte prévoit aussi un suivi régulier des normes OIT sur le travail forcé et des engagements sur la forêt amazonienne.
Si les États acceptent le paquet, le dossier retourne au National. Des élus PLR veulent découpler les aides agricoles de l’accord ; la gauche et des organisations environnementales évoquent déjà un référendum. L’enjeu économique reste l’accès à un marché d’environ 270 millions d’habitants et des économies de droits de douane estimées à plus de 155 millions par an pour l’économie d’exportation.
Le Conseil national doit traiter la message sur l’armée 2026 (objet 26.025), déjà approuvée côté États. Le Conseil fédéral demande environ 3,4 milliards, dont 394 millions de crédit supplémentaire pour les F-35A — volume qui permettrait, selon le DDPS, d’acquérir environ 30 appareils dans l’enveloppe votée par le peuple.
UDC et PLR veulent porter ce crédit à 1,044 milliard (+650 millions) pour revenir aux 36 jets du contrat initial. La SiK-N a rejeté cette hausse (13 contre 10, une abstention) : elle arrive donc en plénum comme motion de minorité. La commission soutient en revanche les crédits du gouvernement et demande un demi-milliard supplémentaire pour munitions de défense aérienne et réserves.
Dossier électronique de santé : le National ouvre le débat
Lundi, le Conseil national examine pour la première fois la nouvelle loi sur le dossier électronique de santé (objet 25.082), destinée à remplacer le DEP peu utilisé. Le projet prévoit une ouverture automatique et gratuite pour chaque habitant, avec droit d’opposition (opt-out), une répartition Bund–cantons et une communauté nationale exploitée et financée par les cantons.
La commission compétente recommande l’entrée en matière tout en insistant sur la protection des données. Des organisations numériques jugent insuffisante la garantie d’un chiffrement de bout en bout contrôlé par les seules personnes concernées, et appellent le Conseil des États à durcir le texte si le National suit les propositions de sa commission.
Vaud : baisse d’impôts de 12 % soumise au peuple le 27 septembre
Alors que la présidente du Conseil d’État Christelle Luisier présente lundi le projet de budget cantonal, le corps électoral vaudois se prononce dans deux semaines sur une initiative visant à réduire de 12 % l’impôt sur le revenu et sur la fortune dès janvier. Un oui obligerait l’exécutif bourgeois à un plan d’économies à cinq mois des élections cantonales de février.
Le Conseil d’État (trois PLR et une centriste) rejette l’initiative : le budget table déjà sur près de 300 millions de déficit, et l’impôt sur le revenu a déjà été baissé progressivement (7 % dès janvier). La majorité bourgeoise et la FDP cantonale sont divisées ; Die Mitte ne soutient pas le texte, tandis que le nouveau Mouvement libéral de Valérie Dittli y serait favorable.
L’exercice général d’urgence de l’OFPP avec la centrale de Beznau (AG) court du 14 au 18 septembre (transports, mesures, Super Puma jeudi 17). Exploitation de la centrale non entravée.
Bilatérales III : marathon aux États fin septembre
Le Conseil des États réserve trois jours (28–30 septembre) au paquet Suisse–UE, avec jusqu’à cinq conseillers fédéraux. Double majorité peuple–cantons, reprise dynamique du droit et protection des salaires au cœur du débat.
Dans deux semaines, le corps électoral se prononce sur l’initiative sur la neutralité et sur l’initiative sur l’alimentation. Explications du Conseil fédéral et app VoteInfo disponibles.
