Quotidien suisseMardi 22 septembre 2026Édition du soir, Suisse
Prochaine publication le 23 septembre 2026 à 8h
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Congé parental genevois : Berne donne son feu vert
Après le Conseil des États, le National a accepté mardi tacitement d’octroyer la garantie fédérale à la révision de la Constitution genevoise. Le congé de 24 semaines — seize de maternité plus huit pour l’autre parent — pourra entrer en vigueur, trois ans après le oui populaire de juin 2023.
L’initiative des Vert’libéraux, adoptée par près de 58 % des Genevois, était restée suspendue depuis septembre 2024 : incompatible avec la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG). La révision de la LAPG adoptée en décembre dernier autorise désormais les cantons à aller plus loin que le droit fédéral pour le congé de l’autre parent et l’adoption.
Une loi d’application cantonale doit encore être rédigée puis soumise à l’Office fédéral des assurances sociales ; les Vert’libéraux genevois espèrent une entrée en vigueur au 1er janvier 2028. Les familles d’accueil restent exclues : le droit fédéral ne permet pas encore aux cantons d’aller plus loin sur ce point. Dans le même arrêté, Berne a aussi validé d’autres révisions constitutionnelles (GE, BE, VD, JU).
Loi sur les épidémies : les États exigent des indemnisations
Le Conseil des États a adopté mardi par 39 voix contre 3 la révision de la loi sur les épidémies, passablement précisée. Objectif : tirer les leçons du Covid-19, clarifier les compétences Confédération–cantons et mieux anticiper les prochaines crises sanitaires.
Par 31 voix contre 12, une majorité PS–PLR–UDC impose une obligation d’indemniser entreprises et indépendants pour leur perte de gain, via des contributions à fonds perdu de la Confédération et des cantons, après un délai de carence de 30 jours. Le Conseil fédéral devra consulter Parlement et cantons avant une situation particulière. Le dossier passe au National.
Droit de nécessité : le National impose la motivation
Après les États, le National a approuvé mardi à l’unanimité un projet parlementaire obligeant le Conseil fédéral à motiver de façon détaillée tout recours au droit de nécessité. Le rapport devra notamment examiner les effets sur les droits fondamentaux et la compatibilité avec le droit de rang supérieur.
Le texte vise la transparence après des crises majeures (Covid, Axpo, reprise de Credit Suisse en 2023). Les Chambres ont rejeté à l’unanimité la réserve du gouvernement : Beat Jans contestait l’obligation pour les ordonnances fondées sur des lois fédérales de crise ; les deux Chambres l’ont maintenue.
Suivant le National, le Conseil des États a approuvé mardi par 38 voix contre 2 la numérisation des assurances sociales et la création d’une plateforme électronique gérée par la Centrale de compensation. Disponible au plus tôt en 2028, elle permettra de consulter ses données AVS/AI, vérifier cotisations et lacunes, et simuler provisoirement sa rente.
L’usage restera facultatif pour les assurés ; les organes d’exécution devront en revanche échanger par voie numérique. Elisabeth Baume-Schneider a souligné l’économie potentielle sur quelque 25 millions de francs de frais postaux annuels. Quelques précisions renvoient le dossier au National.
Le National a enterré de justesse mardi, par 102 voix contre 94, une motion Damian Müller (PLR/LU) qui prévoyait de récompenser financièrement les cantons exécutant un renvoi pour un autre canton. Les États l’avaient pourtant soutenue. Beat Jans a jugé le dispositif contraire au fédéralisme et inutile.
Lundi soir, le National a adopté cinq motions identiques, déposées par tous les partis, pour mieux protéger la santé des consommateurs lors d’achats privés sur des plateformes étrangères, notamment chinoises. Le Conseil fédéral était opposé ; le dossier part aux États.
La Banque nationale annoncera jeudi à 9h30 sa prochaine décision de politique monétaire. Le taux directeur reste à 0,0 % depuis plus d’un an ; les économistes n’anticipent pas de hausse immédiate, l’inflation d’août s’établissant à 0,8 %.
