Quotidien suisseJeudi 3 septembre 2026Édition du soir, Suisse
Prochaine publication le 4 septembre 2026 à 8h
Une · Confédération
e-ID : le comité Suisse numérique place la sécurité et la confiance en tête
Beat Jans a conduit ce jeudi à Berne la réunion du comité consultatif Suisse numérique, en présence du chancelier de la Confédération Viktor Rossi. L’ordre du jour portait sur le déploiement de l’identité électronique et sur la souveraineté numérique, alors que le calendrier de lancement de l’e-ID a déjà été reculé.
Selon le communiqué publié jeudi par les autorités fédérales, des représentants des cantons, des milieux politiques, économiques et scientifiques et de la société civile ont discuté des « principaux défis » qui se posent aujourd’hui dans ces domaines. « La sécurité et la confiance revêtent à cet égard une importance prioritaire », indique le texte.
La réunion du 3 septembre était inscrite depuis mai au calendrier du comité, avec pour focus le « déploiement de l’identité électronique ». Deux autres séances sont prévues en 2026 : le 5 novembre, sur la souveraineté numérique, et le 20 novembre, sur l’« État hôte numérique ».
Le 30 juin, l’Office fédéral de la justice avait annoncé que la date de lancement de l’e-ID serait reportée. Les « dernières évolutions en matière d’intelligence artificielle » imposent, selon l’OFJ, de renforcer la sécurité de l’obtention en ligne — notamment face aux logiciels malveillants et aux deepfakes. « La sécurité est plus importante que le respect du calendrier initial », écrivait alors le département de Beat Jans. La nouvelle date n’a pas encore été communiquée.
L’infrastructure de confiance, elle, devrait entrer en exploitation au premier semestre 2027, indépendamment du lancement de l’e-ID. Le Conseil fédéral fixe pour cette échéance l’entrée en vigueur, au moins partielle, de la loi sur l’e-ID. Confédération, cantons, communes et acteurs privés pourront alors émettre d’autres moyens de preuves électroniques, par exemple un permis de conduire électronique. Un environnement de test public (Public Beta) est déjà utilisé depuis plus d’un an.
Droit pénal des mineurs : la CAJ-E veut relever les peines maximales, rien de plus
La Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) a siégé le 1er septembre 2026 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Andrea Caroni (RL/AR), en partie en présence du conseiller fédéral Beat Jans. À l’examen de la motion Fehr Düsel 24.3115, et au vu du rapport du Conseil fédéral (postulat Engler 23.3205) et d’un rapport complémentaire « Jeunes récidivistes », elle propose un durcissement ciblé des peines maximales, et rien d’autre.
Par 9 voix contre 2, la commission demande au Conseil des États d’adopter le point 3 de la motion : relever la durée maximale de la privation de liberté de quatre à six ans pour les jeunes dès 16 ans, et de un à deux ans pour les jeunes de 15 ans. Le communiqué vise les « rares » mineurs auteurs d’actes de violence graves, multirécidivistes, pour lesquels les mesures de protection n’ont pas produit l’effet escompté. Les autres points de la motion sont rejetés, jugés trop lourds pour le système en vigueur. Une minorité propose de tout rejeter ; une autre, d’adopter la motion entière.
Des auditions (conférence des directeurs cantonaux de justice et police, poursuite pénale, psychiatrie juvénile, établissements pour mineurs) ont, selon la commission, confirmé un large consensus : le droit pénal des mineurs suisse est globalement efficace. L’accent est mis sur l’éducation et la prévention spéciale, non sur la sanction. Cette approche, écrit-elle, « ne doit en aucun cas être assimilée à de la clémence » : les mesures peuvent être immédiates, strictes, aller jusqu’à une privation de liberté, et s’étendre jusqu’à 25 ans. Les spécialistes auditionnés n’ont pas jugé nécessaire de modifier le droit ; la commission estime malgré tout qu’une adaptation des peines maximales s’impose pour les cas les plus graves.
Lex UBS : Keller-Sutter juge la copie des États « juridiquement incertaine »
La commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a retenu lundi, par 10 voix contre 2 et une abstention, une couverture des filiales étrangères des banques d’importance systémique à 50 % par des fonds propres « durs » et à 50 % par des obligations AT1. Le Conseil fédéral, après la débâcle de Credit Suisse, veut une couverture à 100 % par des fonds propres classiques.
Le président de la commission, Erich Ettlin (Le Centre/OW), a parlé d’un « compromis, et non d’un cadeau à UBS » : renforcer les règles pour protéger les contribuables, sans « trop de régulations » pour l’économie. La commission prévoit, si les exigences de fonds propres durs ne sont pas tenues, l’arrêt des dividendes et des rachats d’actions, ainsi qu’une réduction, voire une suppression, des bonus des cadres. Elle n’a pas eu le temps d’examiner le mécanisme public de garantie des liquidités (Public Liquidity Backstop).
Mardi, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a dit ses « sérieux doutes ». La proposition de la CER-E est, selon elle, « juridiquement incertaine et pas forcément applicable dans la pratique ». Les AT1 « restent des capitaux étrangers à la banque concernée ». Elle a indiqué que la ligne du Conseil fédéral est aussi celle de « la plupart des experts », de la BNS, de la FINMA et du FMI. Elle défendra cette voie à la session d’automne au Conseil des États, et s’est réjouie qu’une minorité « non négligeable » de la commission soit favorable à un taux de 90 %.
UBS a salué l’examen d’alternatives, tout en jugeant que les coûts resteraient trop élevés : 13 milliards de dollars d’AT1 selon la banque, et environ 30 milliards de dollars de fonds propres de catégorie 1 supplémentaires depuis l’acquisition de Credit Suisse. Le directeur général Sergio Ermotti et le président Colm Kelleher disent soutenir des mesures « proportionnées et alignées sur les normes internationales ».
BNS : Ammann à la présidence du conseil de banque, Mächler à la vice-présidence
Le Conseil fédéral a nommé mercredi Christoph Ammann président du conseil de banque de la Banque nationale suisse. Aujourd’hui vice-président, il prendra ses fonctions le 1er mai 2027, en relais de Barbara Janom Steiner, dont le mandat s’achève fin avril 2027. Marc Mächler, conseiller d’État et directeur des finances du canton de Saint-Gall, entre au conseil et en reprendra la vice-présidence à la même date, pour le reste de la période administrative 2024-2028.
Membre du conseil depuis 2015, Mme Janom Steiner atteint en avril 2027 la durée maximale de mandat. Le Conseil fédéral a pris acte de cette fin de fonction et l’a remerciée. Le conseil de banque compte onze membres, nommés pour quatre ans, pour une durée totale d’au plus douze ans. Six sont désignés par le Conseil fédéral, cinq par l’assemblée générale. L’exécutif nomme aussi le président et le vice-président.
Christoph Ammann, socialiste, siège au conseil de banque depuis 2019 et en est le vice-président depuis 2025. Marc Mächler, libéral-radical, a été élu au gouvernement saint-gallois en 2016 et dirige les finances cantonales depuis 2020. Économiste de formation, il a travaillé vingt ans pour UBS avant son élection.
SSR : Laurent Favre nommé au conseil d’administration
Le Conseil fédéral a nommé mercredi Laurent Favre au conseil d’administration de la SSR. L’entrée en fonction est fixée au 1er avril 2027 ; il y remplacera Ursula Gut-Winterberger, a indiqué le communiqué fédéral. Selon l’ATS, le gouvernement se dit « convaincu qu’il saura défendre les intérêts du service public » et apporter son expérience politique et de direction.
Le même jour, à Neuchâtel, le conseiller d’État PLR a annoncé qu’il quittera l’exécutif cantonal à la fin mars 2027, au milieu de la législature, après douze ans. « Je suis arrivé au bout d’un cycle de 12 ans », a-t-il déclaré devant la presse (ATS). Il a dit avoir remis sa lettre de démission « avec beaucoup d’émotion et le sentiment du devoir accompli ». Il ne sera pas candidat aux élections fédérales de l’automne, sauf « tremblement de terre » : « J’ai besoin d’une coupure politique. »
Au Temps, il a indiqué que le Conseil fédéral lui avait proposé le mandat « ce printemps » et s’est dit « très enthousiaste à l’idée de contribuer à maintenir un service public de qualité », malgré les défis financiers. Il a aussi dit être en discussion pour un autre mandat dans l’énergie, « au service des cantons », sans en dire davantage.
Natalité : l’AFF publie un working paper budgétaire
L’Administration fédérale des finances a publié jeudi son working paper n° 30, « Faible taux de natalité : une approche sous l’angle de la politique budgétaire ». Selon le communiqué, le taux de natalité en Suisse est au plus bas jamais enregistré ; un bas niveau durable freine la croissance de la population active résidente, accélère le vieillissement et pèse sur les finances publiques. Le texte analyse causes et conséquences et esquisse des pistes de politique économique et budgétaire. Intégral en allemand ; résumés en français, italien et anglais.
Aarau : la police tient le suspect jurassien pour l’auteur des tirs
La police cantonale argovienne a indiqué mercredi qu’il est « quasi certain » que le Suisse de 43 ans arrêté lundi est l’auteur de la fusillade survenue dans la nuit du 30 au 31 août à la rave de l’hippodrome du Schachen, à Aarau, a déclaré le commandant Michael Leupold (ATS). L’homme, domicilié dans le canton du Jura, s’est présenté de lui-même à la police à Delémont, peu avant 01h00 lundi ; il a été transféré en Argovie et placé en détention. Il est notamment poursuivi pour tentative multiple d’homicide. Lors d’un premier interrogatoire, il a refusé de déposer, a indiqué le procureur Christoph Rüedi. Une Italienne de 22 ans a été tuée ; cinq autres personnes ont été blessées, dont deux étaient encore hospitalisées mercredi. Leurs jours n’étaient pas en danger, selon la police. Les enquêteurs parlent d’une tuerie aveugle ; le mobile n’est pas établi. La procédure est en cours. Présomption d’innocence.
LAVI : la CAJ-E entre en matière sur l’aide aux victimes
La même commission est entrée en matière, sans contre-proposition, sur la révision de la loi sur l’aide aux victimes (25.080). Le projet vise notamment l’accès des victimes de violences à des prestations médicales et médico-légales, et le droit de demander gratuitement une documentation médico-légale. La discussion par article est renvoyée à une prochaine séance.
OIT : conventions sur la violence au travail, l’examen commence
La CAJ-E a entamé l’examen du message du Conseil fédéral (26.047) sur la ratification des conventions n° 190 et n° 191 de l’OIT (violence et harcèlement au travail ; milieu de travail sûr et sain comme principe fondamental). Le message date du 5 juin 2026, après le renvoi de précédents projets. L’administration doit clarifier les effets possibles sur d’éventuelles plaintes individuelles au titre de la CEDAW.
Limite d’âge à 70 ans pour les élus de l’Assemblée fédérale
Par 7 voix contre 2 et 2 abstentions, la CAJ-E dépose une initiative (26.456) pour fixer à 70 ans l’âge limite de toutes les personnes élues par l’Assemblée fédérale, hors Conseil fédéral et chancelier. Par 6 voix contre 4 et 1 abstention, elle approuve aussi l’initiative de la CAJ-N relevant à 70 ans la limite du procureur général de la Confédération (26.452), mais refuse de laisser les adjoints à 68 ans, y voyant une solution ad personam.
